Home

domnișoară Actual prăsilă fouille sac à main en caisse est ce légal peluză Conflict Constitui

Comment prouver un vol dans un magasin ?
Comment prouver un vol dans un magasin ?

Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à  l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra

Ce qui incite l'ACSTA à fouiller vos bagages enregistrés | Sélection.ca
Ce qui incite l'ACSTA à fouiller vos bagages enregistrés | Sélection.ca

Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de  vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord

Chronique juridique: l'employeur peut-il fouiller le sac de son salarié ? |  Les Frontaliers
Chronique juridique: l'employeur peut-il fouiller le sac de son salarié ? | Les Frontaliers

Vous demander d'ouvrir votre sac à la caisse du magasin, c'est illégal! -  La DH/Les Sports+
Vous demander d'ouvrir votre sac à la caisse du magasin, c'est illégal! - La DH/Les Sports+

Le monde de neecy
Le monde de neecy

fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés,  légale ou pas ? - France Bleu
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ? - France Bleu

Pouvez-vous refuser qu'on vérifie votre sac à la sortie d'un magasin? | RTL  Info
Pouvez-vous refuser qu'on vérifie votre sac à la sortie d'un magasin? | RTL Info

Sandrine : 'Je serais d'avis que ça soit fait volontairement par les  clients' - rtbf.be
Sandrine : 'Je serais d'avis que ça soit fait volontairement par les clients' - rtbf.be

Le contrôle des sacs est d'abord légal
Le contrôle des sacs est d'abord légal

Caisse transport chien - ABC chiens
Caisse transport chien - ABC chiens

Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?
Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?

Consommation : « Une caissière peut-elle m'imposer d'ouvrir mon sac ? » -  Charente Libre.fr
Consommation : « Une caissière peut-elle m'imposer d'ouvrir mon sac ? » - Charente Libre.fr

Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?

Supermarché : une caissière peut-elle m'obliger à ouvrir son sac ? Que dit  la loi ?
Supermarché : une caissière peut-elle m'obliger à ouvrir son sac ? Que dit la loi ?

Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?

Fouille des sacs dans les magasins : Ce que dit la loi - Oise Hebdo
Fouille des sacs dans les magasins : Ce que dit la loi - Oise Hebdo

Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi

La fouille des bagages personnels dans les magasins #consommateur #con... |  TikTok
La fouille des bagages personnels dans les magasins #consommateur #con... | TikTok

Fouille à la sortie des magasins : r/france
Fouille à la sortie des magasins : r/france

Consommation : « Une caissière peut-elle m'imposer d'ouvrir mon sac ? » -  Charente Libre.fr
Consommation : « Une caissière peut-elle m'imposer d'ouvrir mon sac ? » - Charente Libre.fr

Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?
Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?

La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré

Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et  agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de  Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)